Depuis trois semaines, Christian Estrosi n’est officiellement plus président du conseil général des Alpes-Maritimes. Pourtant il n’est toujours pas en conformité avec la loi sur le cumul des mandats, ce dont personne ne s’est rendu compte. Car en annonçant qu’il en quittait le perchoir départemental, tout le monde a compris qu’il abandonnait de son mandat. Mais jeudi 18 décembre, lors de la dernière réunion de l’assemblée, Christian Estrosi siégeait toujours. Une présence qui ne surprenait personne. C’est même lui qui, au nom du groupe UMP, a proposé la candidature de son successeur, Eric Ciotti. Mais que diable Christian Estrosi fait-il encore ici ? La réponse se trouve dans les arcanes du droit électoral. Un droit que Christian Estrosi et Eric Ciotti connaissent sur le bout des doigts et instrumentalisent en virtuoses.

 

La loi qui veut du mal à Christian Estrosi, mais aussi au socialiste Patrick Allemand (premier vice-président du conseil régional, conseiller général et conseiller municipal), date du 5 avril 2000. Elle a modifié le code électoral qui prévoit désormais une incompatibilité entre un mandat parlementaire et l’exercice de plus d’un mandat local (conseiller régional, conseiller de Corse, conseiller général ou conseiller municipal d’une commune de plus de 3500 habitants). Voilà pour la règle.

 

Pourquoi Christian Estrosi joue la montre

 

Pas chien, le législateur a toutefois prévu une exception : « un parlementaire qui acquiert un mandat le plaçant en situation d’incompatibilité dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de l’élection qui l’a placé dans cette situation ou, en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif, pour démissionner du mandat de son choix. » C’est cette disposition qui autorise Christian Estrosi à cumuler les mandats de député, maire et conseiller général, l’élection municipale niçoise étant contestée devant la justice administrative. Cela, tout le monde l’a déjà expliqué.

 

Ce que personne ne souligne (et que beaucoup ignorent), c’est pourquoi Christian Estrosi n’a pas abandonné son siège de conseiller général. Là encore, il faut analyser un peu la législation. Depuis la toute récente loi du 23 juillet dernier, la constitution française prévoit le « remplacement temporaire (des députés et sénateurs) en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales ». Après avoir goûté à l’aménagement du territoire et l’outre-mer, Christian Estrosi rêve – c’est un secret de polichinelle – d’un nouveau ministère, et il sait qu’un remaniement du gouvernement aura lieu dans quelques jours.

 

S’il obtient un portefeuille, Christian Estrosi quittera automatiquement l’Assemblée nationale. Du coup, il pourra en toute légalité cumuler les mandats de maire et conseiller général. Ce qui lui laissera tout le temps de démissionner de ce dernier mandat lorsqu’il ne sera plus ministre. Voilà pourquoi Christian Estrosi joue la montre. Un comble pour l’élu le moins ponctuel du département !